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Conditions générales d’utilisation

Version: 22 November 2018

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Le contenu du Portail ne peut être distribué, modifié, reproduit, ou utilisé, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Galapagos, sauf pour effectuer le téléchargement d'un contenu du Portail sur un seul ordinateur, à condition de respecter scrupuleusement les droits d'auteur, les marques déposées, et les autres droits de propriété, et de se conformer à tous les accords de licence d'utilisateur applicables. À l'exception des présentes Conditions générales, toute utilisation de ces supports sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, quel qu'en soit le but. Vous reconnaissez et acceptez que la présente licence limitée pour l'utilisation du Portail soumise à ces Conditions générales ne vous confère aucun autre droit ou licence, par implication, préclusion, ou autre, en vertu des droits de propriété intellectuelle de Galapagos ou de tout tiers. Sans restreindre la phrase précédente, rien dans les présentes ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer, louer ou distribuer toute technologie ou produits ou services connexes de Galapagos. Lorsque ce Portail est utilisé en lien avec un produit ou un service de Galapagos, la licence accordée aux présentes est assujettie aux restrictions de toute licence décrite dans les conditions générales de Galapagos NV régissant l'utilisation d'un tel produit ou service.

Copies des présentes Conditions générales ; mises à jour des Conditions générales

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Propriété

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Pas de cadre

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Aspects juridictionnels

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Marques de commerce

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Avis de non-responsabilité médicale

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Notre utilisation de vos données et communications

Galapagos maintiendra des procédures de sécurité quant à l'accès et la conservation des informations que vous soumettez dans les demandes du Portail (ci-après dénommées « Données »). Ces procédures fournissent des garanties techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées contre la divulgation non autorisée des données ou leur accès en vertu des présentes Conditions générales.

En utilisant le Portail, vous autorisez et accordez par les présentes une licence limitée, non-exclusive, exempte de redevances, mondiale et irrévocable pour reproduire, transmettre, afficher, divulguer, et utiliser vos Données uniquement à des fins de traitement de vos demandes et transactions, de conservation et d'amélioration du Portail, et non pas à des fins d'exploitation de vos données à d'autres fins commerciales, à moins que n'en dispose autrement un accord écrit distinct que vous pourriez avoir conclu avec Galapagos.

À l'exception de vos Données évoquées précédemment, vous reconnaissez que toute communication ou document de toute sorte, transmis par courriel, courrier postal ou directement vers le Portail ou par son entremise, y compris, les questions, les commentaires, les suggestions et autres informations (vos « Communications ») sera traité par Galapagos comme non confidentiel et non exclusif. En utilisant le Portail, vous autorisez Galapagos et lui accordez par les présentes, une licence non exclusive, libre de droit, perpétuelle, mondiale et irrévocable, en vue de reproduire, de transmettre, d'afficher, de divulguer ou d'utiliser autrement vos communications à des fins commerciales raisonnables.

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Hyperlien vers ce Portail

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Liens externes à partir du Portail

Le Portail contient des liens hypertextes vers des sites Web de tiers. Les hyperliens externes vers ou depuis le Portail ne constituent aucunement une approbation ou une recommandation de Galapagos à l'égard de tout tiers ou de ses site Web, produits, ressources ou de toute autre information. Un hyperlien externe vers un site ne saurait impliquer l'affiliation de Galapagos à un site Web d'une tierce partie, ni son parrainage. Galapagos ne peut être tenu responsable des logiciels, données ou autres informations disponibles à partir de n'importe quel site Web de tiers. Ces sites tiers sont régis par des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement aux informations collectées par les Services. Vous êtes l'unique responsable du respect de toutes les conditions d'utilisation des sites Web de tiers. Vous reconnaissez que Galapagos ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de votre accès, utilisation ou recours à tout site, logiciel, donnée ou autres informations de tiers.

Utilisation acceptable

Il vous est interdit de transmettre des documents sur ou via le Portail lorsqu'ils sont de nature à : (a) restreindre l'emploi du Portail par les utilisateurs, (b) menacer, abuser, diffamer, afficher de la pornographie, profaner ou autrement offenser, (c) constituer ou encourager une conduite délictuelle, engendrer la responsabilité civile ou enfreindre les lois, (d) violer ou porter atteinte aux droits de tout tiers y compris, sans s'y limiter, les brevet, droits d'auteur, droits relatifs à la protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété, (e) contenir un virus ou tout autre composant nuisible, ou (f) comporter des indications d'origine ou des déclarations de fait à caractère faux ou trompeur. Galapagos se réserve le droit de divulguer toute information nécessaire dans le but de satisfaire à toute loi, règlement, demande du gouvernement, ordonnance du tribunal, citation à comparaître ou autre procédure juridique, ou afin de modifier ou de supprimer toute information, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de Galapagos, est jugé répréhensible, perturbateur du Portail ou en enfreignant les présentes Conditions générales.

Utilisation des robots

À l'heure actuelle, Galapagos n'autorise pas l'utilisation de robots, d'araignées, de moteurs de recherche Web ou similaires en rapport avec le Portail sans l'autorisation écrite préalable de Galapagos. Cette restriction ne s'applique pas à l'utilisation de ces mécanismes pour indexer le contenu du Portail en vue d'être utilisé avec les moteurs de recherche et autres annuaires en ligne.

Exactitude et intégrité des informations

Si Galapagos tente d'assurer l'intégrité et l'exactitude du Portail, il ne saurait offrir de garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du Portail. Le Portail peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou erreurs d'un autre type, et des ajouts, suppressions et modifications non autorisés peuvent être apportés au Portail par des tiers. Dans l'éventualité d'une inexactitude, veuillez en informer Galapagos afin que nous puissions corriger l'erreur. Les informations contenues sur le Portail peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Mises à jour

Galapagos peut apporter des améliorations et/ou des changements à ce Portail à tout moment. Bien que nous essayions de mettre à jour périodiquement les informations sur ce Portail, les informations, documents et services fournis sur ou via ce Portail peuvent parfois s'avérer inexactes, incomplètes ou obsolètes. Galapagos n'a pas l'obligation de mettre à jour les informations contenues dans ce Portail, et ne peut être tenu responsable de tout défaut de mise à jour de ces informations. Nous ne faisons aucune déclaration du caractère exact, exhaustif ou à jour des informations publiées sur ce Portail, et nous ne nous engageons ni à les mettre à jour ni à les réviser, que ce soit en raison de nouvelles informations, circonstances ou événements futurs, ou autres. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations contenues sur ce Portail avant de vous y fier.

Aucune garantie

LE PORTAIL ET TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES VIA LE PORTAIL SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », ERREURS COMPRISES, ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». GALAPAGOS NE PEUT GARANTIR QUE LE PORTAIL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OU QUE LES RÉSULTATS DES REQUÊTES SERONT COMPLETS OU EXACTS. GALAPAGOS NE PEUT GARANTIR QUE L'ACCÈS AU PORTAIL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE LES ERREURS QU'IL CONTIENT SERONT CORRIGÉES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, GALAPAGOS N'AFFIRME NI NE CONFIRME L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES DONNÉES SÉQUENTIELLES, ANNOTATIONS, DESCRIPTIONS, IDENTIFICATIONS NI DES AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES, DISTRIBUÉES, RELIÉES PAR HYPERLIEN OU AUTREMENT MENTIONNÉES VIA LE PORTAIL. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, GALAPAGOS DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y RESTREINDRE, L'ABSENCE DE VIOLATION, LA CONFORMITÉ À TOUTE REPRÉSENTATION OU DESCRIPTION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ DE L'INFORMATION, LA JOUISSANCE PAISIBLE, ET L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Limitation de responsabilité

NI GALAPAGOS, NI SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELCONQUES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE DE DONNÉES, OU D'UNE CESSATION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL ET DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, MÊME SI GALAPAGOS OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'EN INTERDIT. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION QUANT À L'UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES RELATIFS AU SITE ET/OU DES SITES ACCESSIBLES PAR UN HYPERLIEN EST DE CESSER D'UTILISER LE PORTAIL ET/OU LES SERVICES PROPOSÉS.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Galapagos pour toute réclamation (y compris les honoraires et les frais d'avocats) découlant (a) de votre utilisation du Portail, (b) du non-respect des droits de tierces parties, ou (c) du non-respect de l'une de ces Conditions générales. Vous acceptez de coopérer, aussi pleinement que raisonnable, pour la défense de toute réclamation. Galapagos se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire relative à cette indemnisation en vertu de cette section et, en tout état de cause, vous convenez de ne pas engager de litige sans l'accord écrit préalable de Galapagos.

Procédure de dépôt de plainte pour violation des droits d'auteur

Galapagos respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à Galapagos les informations suivantes :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur,
  2. une description du travail protégé par le droit d'auteur que vous déclarez avoir été enfreint,
  3. une description de l'emplacement du Portail où se trouvent les documents dont les droits ont selon vous été enfreints,
  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
  5. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi, et
  6. une déclaration, sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les informations précitées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

 

Investisseurs – Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Le présent Portail peut renfermer des déclarations se référant à l'avenir, y compris, sans s'y limiter, des déclarations contenant les termes « croit », « anticipe », « prévoit », « s'attend à », « planifie », « cherche », « estime », « peut », « est susceptible de », « fera », « peut », « pourrait », « pense raisonnablement », « vise à », « continue », « potentiel », « prévoit », « objectif », « devrait », ou le sens négatif de ces termes, ainsi que d'autres expressions similaires. De telles déclarations prospectives ne constituent pas des garanties de rendement futur. Ces déclarations de nature prospective peuvent impliquer des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant entraîner des différences importantes entre les résultats, la situation financière et la liquidité, le rendement ou les réalisations de Galapagos, ou les résultats sectoriels, actuels et les résultats, les conditions financières et la liquidité, la performance historiques ou futurs ou les réalisations exprimées ou implicites par de telles déclarations prospectives. En outre, même si les résultats, la performance, la situation financière et la liquidité de Galapagos, et le développement du secteur au sein duquel il opère sont conformes à de telles déclarations prospectives, ils ne peuvent avoir une valeur prédictive des résultats ou des évolutions ultérieurs. Une liste de facteurs, d'incertitudes et d'autres risques susceptibles d'entraîner des différences est disponible dans les dépôts et rapports du Securities and Exchange Commission (« SEC »), y compris dans le dernier rapport annuel de Galapagos sur le formulaire 20-F déposé auprès de la SEC et d'autres dépôts et rapports déposés par Galapagos auprès de la SEC. Compte tenu de ces incertitudes, vous êtes mis en garde contre le risque d'accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives. Vous ne devez pas considérer ces déclarations comme étant une déclaration ou une garantie que nous ou toute autre personne émettons, et selon lesquelles nos objectifs et nos plans seront réalisés selon un calendrier précis ou sans échéance. Ces déclarations prospectives ne sont valables qu'à la date de publication et vous êtes invité à interpréter toutes les déclarations prospectives contenues dans ce Site de manière telle que nos futurs résultats réels peuvent être considérablement différents des prévisions. Galapagos décline expressément toute obligation de mettre à jour de telles déclarations prospectives en vue de refléter toute modification de ses prévisions à cet égard ou toute modification des événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces déclarations sont fondées ou qui pourraient affecter la probabilité que les résultats réels diffèrent de ceux énoncés dans les déclarations prospectives, sauf lorsque la loi ou les règlements l'exigent. Nous qualifions toutes nos déclarations prospectives par cette mise en garde.

Résiliation des présentes Conditions générales

Galapagos se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions générales et votre accès à l'une ou toutes les parties du Portail ou du contenu, à tout moment et pour n'importe quelle raison et ce, sans préavis. Les sections suivantes sont exemptes de toute résiliation de ces Conditions générales : « Marques de commerce », « Notre utilisation de vos données et de vos communications », « Aucune garantie », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Généralités » et toute autre section de ces Conditions générales qui raisonnablement interprétée est destinée à être conservée.

Généralités

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord que vous concluez avec Galapagos relativement à l'objet des présentes. Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser ces Conditions générales de temps à autre en mettant à jour cette publication. Il vous est conseillé de visiter régulièrement cette page pour consulter les Conditions générales actuelles, et ce afin de vous tenir informé(e) des modifications auxquelles vous êtes lié(e). Certaines dispositions de ces Conditions générales peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des termes expressément désignés sur des pages particulières au sein de ce Portail. Tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ces Conditions générales et non résolus à l'amiable par accord mutuel, sont soumis aux tribunaux d'Anvers, division de Mechelen, en Belgique, et seront régis par les lois belges. Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse legal@glpg.com ou Galapagos NV, generaal de Wittelaan L11 A3, B-2800 Mechelen, Belgique, À l'attention du : Conseiller juridique. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.